DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Validité de la conformité avec les exigences

Nous avons soumis notre site Internet au test BITV indépendant le 21/12/2020. Le test est basé sur l’ordonnance relative à la technologie de l’information BITV 2.0 du 21 mai 2019. Le test intègre donc les nouvelles exigences des directives pour l’accessibilité des contenus web WCAG 2.1.

Un site web est considéré comme conforme à l’ordonnance BITV quand il satisfait à toutes les exigences de l’ordonnance BITV 2.0. Un site web est considéré comme conforme aux directives WCAG quand il satisfait à tous les critères de réussite du niveau AA de la directive WCAG 2.1.

Toutes les pages sélectionnées pour le test ont été déclarées conformes à l’ordonnance BITV et aux directives WCAG.

Cette déclaration a été établie le 8/02/2021.

Cette déclaration a été contrôlée en dernier lieu le 8/02/2021.

Contact

Si vous constatez des irrégularités concernant l’accessibilité dans la conception de www.schloesser-und-gaerten.de, n’hésitez pas à nous contacter. Veuillez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet.

C'est avec plaisir que nous vous rappellerons.
   

Vous pouvez également nous joindre par voie postale :
  

Staatliche Schlösser und Gärten
Baden-Württemberg
Schlossraum 22a
76646 Bruchsal

Procédure de mise en application

Afin de garantir que ce site web répond aux exigences décrites dans le § 10 alinéa 1 de la L-BGG, vous pouvez vous adresser aux Châteaux et jardins publics du Bade-Wurtemberg et fournir un retour d'informations. Vous trouverez les coordonnées correspondantes dans la rubrique Contact de cette déclaration.

Au cas où les Châteaux et jardins publics du Bade-Wurtemberg ne répondraient pas à la demande dans le délai prévu dans le § 8 phrase 1 de l’ordonnance d'exécution relative à la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées L-BGG-DVO, vous pouvez alors vous adresser à la représentante du gouvernement chargée des intérêts des personnes handicapées ou au/à la représentant(e) communal(e) chargé(e) des intérêts des personnes handicapées dans le cadre de la fonction de médiateur décrite dans les § 14 alinéa 2 L-BGG et § 15 alinéa 3 phrase 2 L-BGG.
   

La représentante du gouvernement chargée des intérêts des personnes handicapées est joignable à l'adresse suivante :
   

Landes-Behindertenbeauftragte Simone Fischer
Geschäftsstelle der Landes-Behindertenbeauftragten
Else-Josenhans-Straße 6
70173 Stuttgart
Téléphone : +49 (0) 711 279 3360
E-mail : Poststelle@bfbmb.bwl.de

    
Les coordonnées du/de la représentant(e) communal(e) responsable des intérêts des personnes handicapées peuvent être consultées sur le site web de la ville ou du canton dans laquelle/lequel vous avez votre résidence principale.

Nous attirons l’attention sur la possibilité du droit d’action collective selon le § 12 alinéa 1 phrase 1 numéro 4 L-BGG.